13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil séance du mercredi 10 avril 2019

séance du mercredi 10 avril 2019

Cr des délibérations du conseil municipal du 10 avril 2019.
- Ordre du jour
- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 6 mars 2019.
- 2. Approbation du compte de gestion 2018 de Monsieur le Percepteur
- 3. Approbation du compte administratif 2018.
- 4. Affectation du résultat 2018
- Fixation des taux d’imposition 2019.
- 6. Vote du budget primitif 2019.
- Approbation de modifications statutaires du SIDEN-SIAN.
- 8. Mutualisation du Délégué à la Protection des Données (DPD).
- 9. Motion de soutien pour le maintien du FEAD (Fonds Européen d’Aide Alimentaire aux plus Démunis).
- 10. Etat d’avancement de la procédure de modification N°4 du PLU et différentes étapes futures.
- 11. Compte-rendu des travaux des commissions

Documents joints

juin 2026 :

mai 2026 | juillet 2026

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30



Un site Internet communal réalisé par emile-web