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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil séance du mercredi 10 avril 2019

séance du mercredi 10 avril 2019

Cr des délibérations du conseil municipal du 10 avril 2019.
- Ordre du jour
- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 6 mars 2019.
- 2. Approbation du compte de gestion 2018 de Monsieur le Percepteur
- 3. Approbation du compte administratif 2018.
- 4. Affectation du résultat 2018
- Fixation des taux d’imposition 2019.
- 6. Vote du budget primitif 2019.
- Approbation de modifications statutaires du SIDEN-SIAN.
- 8. Mutualisation du Délégué à la Protection des Données (DPD).
- 9. Motion de soutien pour le maintien du FEAD (Fonds Européen d’Aide Alimentaire aux plus Démunis).
- 10. Etat d’avancement de la procédure de modification N°4 du PLU et différentes étapes futures.
- 11. Compte-rendu des travaux des commissions

Documents joints

novembre 2025 :

octobre 2025 | décembre 2025

  • Décision 2025 - Modification de droit commun n° 6 du PLU

    Décision 2025 - Modification de droit commun n° 6 du PLU
  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Je tonds ma pelouse durant la semaine !

    Par courtoisie, il est recommandé de limiter l’usage des engins à moteur thermique (tondeuses, tronçonneuses, scies circulaires…) et électriques aux heures autorisées :

    • entre 8h00 et 20h00 en semaine,
    • le dimanche et les jours fériés, uniquement entre 10h00 et 12h00.

    Respecter ces horaires, c’est préserver le calme et la bonne entente dans le voisinage.

    Merci de votre compréhension.

Mairie de Bachy

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