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Fax : 03 20 79 72 51

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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du vendredi 25 avril 2014

Séance du vendredi 25 avril 2014

Ordre du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 4 avril 2014.
- 2. Approbation du compte administratif 2013 de Monsieur le Maire.
- 3. Approbation du compte de gestion 2013 de Monsieur le Percepteur
- 4. Fixation des taux d’imposition 2014
- 5. Proposition d’affectation des résultats 2013
- 6. Vote du budget primitif 2014
- 7. Création d’un emploi saisonnier
- 8. Renouvellement de la commission communale des impôts directs
- 9. Désignation d’un délégué titulaire et d’un suppléant au SERMEP
- 10. Constitution du Comité SIDEN SIAN : désignation d’un grand électeur appelé à constituer le collège d’arrondissement de Lille pour la compétence « Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine
- 11. Constitution du Comité SIDEN SIAN : désignation d’un grand électeur appelé à constituer le collège d’arrondissement de Lille pour la compétence « Distribution d’eau destinée à la consommation humaine »
- 12. Constitution du Comité SIDEN SIAN : désignation d’un grand électeur appelé à constituer le collège départemental pour la compétence « Défense extérieure contre l’incendie
- 13. Fixation des tarifs de l’excursion de fin d’année scolaire
- 14. Subvention au CCAS
- 15. Subventions aux autres personnes de droit privé (manèges de la ducasse)
- 16. Demandes de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
- 17. Demande de subventions au Conseil Général : service Petite Enfance.
- 18. Compte- rendu des travaux des commissions
- 19. Informations diverses.

Documents joints

juin 2021 :

Rien pour ce mois

mai 2021 | juillet 2021

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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