Accueil Vie municipale Urbanisme Les taxes liées au logement
Ci-joint les principales taxes liées au logement. :
Taxe d’habitation
Taxe sur le foncier bâti
Taxe sur le foncier non bâti
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Taxe d’aménagement en cas de construction
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
13 Place de la Liberté
59830 BACHY
Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51
Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30
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