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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil séance du mercredi 23 mars 2022

séance du mercredi 23 mars 2022

Veuillez trouver ci-joint le Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 23 mars 2022
ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 25 janvier 2022.
2. Approbation du compte de gestion 2021 de Monsieur le Trésorier
3. Approbation du compte administratif 2021 de Monsieur le Maire
4. Affectation des résultats 2021.
5. Fixation des taux 2022 des impôts locaux.
6. Vote du Budget Primitif 2022.
7. Demande de subvention ADVB
8. Demande de subvention au Département (Aide Départementale Village Bourg : ADVB VC)
9. Demande de subvention au Département (Aide Aménagement de Trottoirs : AAT)
10. Demande de subvention au Département (Aide Sécurisation Routes Départementales en Agglomération : ASRDA)
11. Demande de subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police
12. Demande de subvention à la CAF
13. Dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique
14. Groupement de commandes assurances
15. Convention mise à disposition agent du CDG59 pour mission Délégué à la protection des données
16. Convention d’accueil stage de réussite école Brel
17. Protection sociale complémentaire
18. Mise en œuvre du contrat d’engagement républicain
19. Réforme des règles de publicité des actes
20. Création d’un groupement de commandes énergie pour les bachynois
21. Compte-rendu des travaux des commissions
Commission fêtes& cérémonies par Mme Guillaud et Mme Fievet
Commission jeunesse par Mme Le Moigne
Commission technique par M Bernard (FEAL )
22. Informations diverses

Documents joints

mai 2022 :

Rien pour ce mois

avril 2022 | juin 2022

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
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