13 Place de la Liberté
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Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du vendredi 4 avril 2014

Séance du vendredi 4 avril 2014

Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 4 avril 2014
Ordre du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 28 mars 2014.
- 2. Constitution des commissions.
- 3. Fixation des indemnités des élus.
- 4. Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS.
- 5. Election de la moitié des membres du Conseil d’Administration.
- 6. Décision à prendre pour l’extension de la garderie.
- 7. Tarif de l’étude dirigée.
- 8. Compte-rendu des travaux des commissions.
- 9. Informations diverses.

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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