13 Place de la Liberté
59830 BACHY

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Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil séance du vendredi 17 février 2017

séance du vendredi 17 février 2017

- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 9 décembre 2016.
- 2. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de Monsieur Jacques Legendre, Sénateur du Nord, pour la réhabilitation de 2 monuments
- 3. Convention avec la CCPC pour la mise à disposition de locaux communaux pour le Relai Petite Enfance
- 4. Organisation du Temps Scolaire (rythmes scolaires) du complexe scolaire J.Brel pour la rentrée 2017
- 5. Commissions Municipales : modification de la composition des commissions
- 6. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
- 7. Compte-rendu des délégations accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT
- 8. Demande de subvention dans le cadre du soutien par l’Etat à l’investissement public
- 9. Avis sur la mise en place de la priorité à droite à l’ensemble des carrefours du bourg
- 10. Compte-rendu des travaux des commissions
- 11. Informations diverses

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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