13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil séance du vendredi 23 octobre 2015

séance du vendredi 23 octobre 2015

Ordre du jour :

  • - Approbation du compte-rendu de la séance du 4 septembre 2015
  • - Vote des statuts de la CCPC
  • - Vote du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
  • - Décision modificative budgétaire n°2
  • - Souscription d’un emprunt à taux zéro pour le préfinancement du FCTVA.
  • - Cotisation au cybercentre (intégrée à celle de la médiathèque).
  • - Tarifs de location de la salle des fêtes et du foyer rural.
  • - Compte-rendu des délégations accordées à M. le maire (conseil municipal du 28 mars 2014)
  • - Acquisition de la parcelle A1372
  • - Convention avec l’association « Nature et Nous » pour l’animation des NAP.

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

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