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Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du vendredi 26 août 2016

Séance du vendredi 26 août 2016

Ordre du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 30 juin 2016.
- 2. Demande d’affiliation volontaire du Syndicat mixte SAGE de l’Escaut au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG 59)
- 3. Subvention aux associations
- 4. Décision modificative budgétaire N°2.
- 5. Indemnité de dégât de culture.
- 6. Modification du tableau des effectifs
- 7. Fixation du taux de rémunération de l’heure d’étude surveillée des enseignants.
- 8. Complément à la Délibération du 22/4/2011 pour les H.S. des emplois d’avenir
- 9. CCPC : groupement de commandes pour le renouvellement et la maintenance des moyens d’impression
- 10. Demandes de Fonds de Concours à la CCPC
- 11. Demandes de subvention au Conseil Départemental du Nord
- 12. Acquisition d’une partie de la réserve N° 13
- 13. Médiathèque : désherbage de livres
- 14. Compte-rendu des travaux des commissions
- 15. Informations diverses

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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