13 Place de la Liberté
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Fax : 03 20 79 72 51

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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du vendredi 6 décembre 2013

Séance du vendredi 6 décembre 2013

Veuillez trouver le Compte-rendu de la séance du 6 décembre 2013 :
ordre du jour
- Approbation de la séance du 18 octobre 2013
- Décison budgétaire modification N°3
- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2014
- Création d’un poste en CUI-CAE d’agent technique
- Réforme des rythmes scolaires et temps d’activités périscolaires.
- Modification de la délibération du 18/10/13 relative à la convention avec l’EPF
- Modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (bilan de la concertation et approbation)
- Modifications statutaires du SIDEN-SIAN : comité syndical du 12/11/2013
- Transfert d’une compétence supplémentaire au SIDEN-SIAN : défense extérieure contre l’incendie.
- Acquisition d’une parcelle pour la défense incendie de la commune
- Souscription d’un emprunt pour la défense incendie rue de la Libération
- Fusion des intercommunalités au 01/01/2014 : projets de statuts du nouvel E.P.C.I.
- Fusion des intercommunalités au 01/01/2014 : Désignation du représentant de notre commune
- Conventions avec le SERMEP
- Compte-rendu des travaux des commissions.
- Informations diverses

Documents joints

août 2021 :

Rien pour ce mois

juillet 2021 | septembre 2021

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

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