Accueil Vie municipale Urbanisme PLU en vigueur depuis le 23 décembre 2019 Dispositions Générales
Dispositions Générales
Dispositions à prendre en compte pour toutes les zones : Urbaines, Urbanisation future et protégées.
Documents joints
- dispositions générales (juin 2017) (PDF – 913.4 ko)
- notice de presentation decembre 2019 (PDF – 3.2 Mo)