Accueil Vie municipale Urbanisme PLU en vigueur depuis le 23 décembre 2019 Dispositions Générales
Dispositions à prendre en compte pour toutes les zones : Urbaines, Urbanisation future et protégées.
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
13 Place de la Liberté
59830 BACHY
Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51
Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30
Un site Internet communal réalisé par emile-web
