13 Place de la Liberté
59830 BACHY

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Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du mercredi 15 novembre 2017

Séance du mercredi 15 novembre 2017

Ordre du jour de la séance du mercredi 15 novembre 2017 :
-  Attribution de chèques-cadeaux aux agents liés à des évènements particuliers
-  Mise en œuvre du RIFSEEP pour le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
-  Adhésion au groupement de commandes de la CCPC pour la passation d’un marché de fourniture et d’acheminement d’électricité, contrats en tarif bleu
-  Adhésion au groupement de commandes de la CCPC pour la passation d’un marché de fourniture de signalisation verticale et de cônes de signalisation
-  Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) réunie le 21/09/2017
-  Conditions de réservation des locaux communaux
-  Tarifs des locations des salles municipales
-  Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2018

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
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Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

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