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Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du mercredi 20 novembre 2019

Séance du mercredi 20 novembre 2019

Ordre du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 4 septembre 2019
- 2. Budget 2019 : décision modificative N°4
- 3. Tarif du repas des Aînés pour les extérieurs
- 4. Recensement 2020- Recrutement des agents recenseurs
- 5. Recrutement d’agents contractuels
- 6. Passage à la numérotation métrique rue Henri Pottier
- 7. CCPC- Modifications statutaires
- 8. CCPC – Rapport d’activités 2018
- 9. FEAL –changement de périmètre
- 10. FEAL – reprise de la compétence éclairage public non communautaires pour 8 communes
- 11. CDG59 –Adhésion à la convention participation prévoyance et fixation taux de participation
- 12. Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de l’Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs (ADVB, spécial voirie)
- 13. Demande de subvention pour l’année 2020 au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) (ETAT)
- 14. Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
- 15. Dénomination nouvelle d’une rue et numérotation des habitations
- 16. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020
- 17. Modification N°4 du PLU : proposition zonage du bureau d’études (Auddicé)
- 18. Compte-rendu des travaux des commissions

Documents joints

avril 2021 :

Rien pour ce mois

mars 2021 | mai 2021

  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

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