13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Urbanisme Evolution du PLU à Bachy Modification N°5 et révision allégée N°2 du PLU

Modification N°5 et révision allégée N°2 du PLU

Modification N°5 et révision allégée N°2 du PLU pilotées par la CCPC, depuis 2022.
Nouvelle compétence de la communauté de communes depuis juillet 2021.

procédures d’urbanisme en modification :

Il y a actuellement deux procédures d’évolution en cours sur le PLU de la commune :

- Révision allégée sur l’emprise d’anciennes fermes :
La concertation préalable est en cours depuis le 12 juin. Un dossier et un registre sont consultables en mairie, jusqu’au 12 août & dans les bureaux de la CCPC.

délibération

résumé non technique
https://www.mairie-bachy.fr/IMG/pdf/22065904_ccpc_bachy-824_resume-non-technique.pdf

notice révision allégée
https://www.mairie-bachy.fr/IMG/pdf/22065904_ccpc_bachy-824_notice.pdf

plan

déliberation CCPC

- Modification de droit commun du PLU coordonnée par la CCPC.
La consultation des documents par le public est prévue en octobre- novembre 2023 (attente remarques des personnes associés (corps d’État).

OAP du centre
https://www.mairie-bachy.fr/IMG/pdf/oap_bachy_modif_num5_v3.pdf

De plus :
Le PLUI pour les 38 communes est en rédaction, une série de réunions publiques a eu lieu. La concertation se poursuit via les dossiers et registres mis à disposition du public en Mairie dans les 38 communes ainsi qu’en ligne sur la plateforme participative de la CCPC.

mars 2024 :

Rien pour ce mois

février 2024 | avril 2024

  • braderie 24 juin 2023

    Inscription pour la braderie du 24 juin 2023 :
    de 9h à 12h au foyer rural les :
    - samedi 3 juin (réservé aux bachynois)
    - samedi 10 juin
    - samedi 17 juin
    - samedi 24 juin

  • EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

    Délibération CCPC - 04/07/2022
  • Pêche à l’aimant

  • Délibération CCPC - N° cc-2022-057 - PLUi

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

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